Quelles normes en 2022 pour l’assainissement ?

Quelles normes pour votre assainissement individuel ? Entreprise spécialisée sur Paris et dans toute l’Ile de France, ASEOS vous explique quelles sont les règles à respecter si vous n’êtes pas relié au réseau public de collecte des eaux usées.

 Les normes pour l’assainissement individuel de votre maison

Cette installation est à votre charge. Elle doit permettre le traitement intégral de toutes les eaux usées : eaux vannes (WC) et eaux grises (lavabos, éviers, lave-vaisselle et machine à laver, douche et baignoire…).

Ce système doit comporter :

• une fosse étanche (fosse toutes eaux) qui pré-traite les eaux usées, d’un volume minimal de 3 m³ ;
• un dispositif de traitement biochimique (microbiologique) qui épure les effluents (sol naturel ou sol reconstitué).

Ce dispositif doit être agréé par l’État.

Par ailleurs, le système doit être adapté à diverses contraintes :

• nombre de pièces (+ 1 m³ de volume de fosse toutes eaux par pièce au-delà de 5 pièces principales) ;
• distances à respecter : 5 mètres minimum par rapport à la maison, 3 mètres par rapport aux limites de propriété et aux arbres, 35 mètres d’un captage d’eau utilisé pour la consommation humaine ;
• installation d’un poste de relevage si le niveau d’évacuation est situé en contrebas de votre système.

Avant les travaux, votre projet doit être soumis au SPANC (Service public d’assainissement non collectif) qui donnera (ou non) un avis favorable. Il est donc important de bien concevoir ce projet.